Permis de construire n° 03118717F0060 à Fonsorbes pour 1 664 m² de locaux, 6 Ch De Moundran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 03118717F0060
Demandeur
ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2017 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118717F0060 porte sur un projet situé 6 Ch De Moundran. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD18, AD17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 269 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 8 933 m² |
| Total | 7 269 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 8 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 269 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 8 933 m² |
| Total locaux | 7 269 m² | 1 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 664 m² | 8 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 35
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775728421
- SIRET
- 77572842100170
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAHAGE (31370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118717F0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |