Permis de construire n° 03118617C0007 à Fonbeauzard pour 1 275 m² de logement, 47 Rue Des Catalpas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 février 2018
Dossier PC n° 03118617C0007
Demandeur
L & J PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118617C0007, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2018 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Rue Des Catalpas. L & J PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonbeauzard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fonbeauzard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonbeauzard Code postal 31250 Identifiant INSEE 31186
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 275 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 275 m² |
| Total | 160 m² | 1 275 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L & J PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528780455
- SIRET
- 52878045500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118617C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |