Permis d'aménager n° 03118623M0002 à Fonbeauzard pour un terrain de 1 728 m², 47 Rue Des Catalpas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2024
Dossier PA n° 03118623M0002
Demandeur
CABINET BONNET & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Des Catalpas, le permis d'aménager n° 03118623M0002 a été délivré le 25 février 2024 à Fonbeauzard (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CABINET BONNET & ASSOCIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Fonbeauzard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
25 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fonbeauzard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonbeauzard Code postal 31140 Identifiant INSEE 31186
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET BONNET & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 883028417
- SIRET
- 88302841700011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |