Permis de construire n° 0311822600010 à Fenouillet pour 345 m² de locaux, 32 rue Sévéso
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0311822600010
Demandeur
JB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311822600010 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé 32 rue Sévéso. Le projet est porté par JB IMMO.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 954 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 5, BB 83, BB 87. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 342 m² existants et construit 345 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 954 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 660 m² |
| Emprise au sol créée | 418 m² |
| Emprise au sol supprimée | 660 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.
La surface de plancher passe de 342 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 345 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 3 m² | 345 m² |
| Total | 342 m² | 345 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 3 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 345 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 3 m² | 345 m² |
| Total locaux | 342 m² | 345 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 3 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JB IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
JB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928435999
- SIRET
- 92843599900026
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311822600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |