Permis de construire n° 03118223C0018 à Fenouillet pour 4 246 m² de logement, 17 Te Ch du Bocage
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 03118223C0018
Demandeur
FENOUILLET BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118223C0018 a été délivré le 16 février 2024 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 17 Te Ch du Bocage. Le projet est porté par la société de programme immobilier FENOUILLET BOCAGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 519 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 70 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 8 496 m², le programme représente 4 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 117, AH 118, AH 119. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Bocage, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 519 m² existants et construit 4 246 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 246 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 519 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 519 m² à 4 246 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 4 246 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 3 727 m² | 4 246 m² |
| Total | 519 m² | 4 246 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 3 727 m² | 4 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 519 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 33 | 4 | 1 | - | 70 |
| - | 45,7 % | 47,1 % | 5,7 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FENOUILLET BOCAGE, une SCCV basée à Lille.
Demandeur
FENOUILLET BOCAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953268059
- SIRET
- 95326805900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118223C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 20/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bocage à Fenouillet (31150)
L’autre dossier recensé chemin du Bocage depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.