Le permis de construire n° 03118219C0002 a été délivré le 2 mai 2019 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 chemin du Bocage. La demande émane de la société de programme immobilier COTE BOCAGE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 100 m² existants. Les T3 représentent 23 des 45 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 529 m², le programme représente 2 589 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 45. La voie, chemin du Bocage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 589 m²

Variation nette

+2 489 m²

Surface totale après

2 589 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

02/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 2 589 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 529 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 589 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 2 589 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	2 589 m²	0 m²	100 m²	0 m²	2 489 m²	2 589 m²
Total	100 m²	2 589 m²	0 m²	100 m²	0 m²	2 489 m²	2 589 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 45. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	21	23	1	-	-	45
-	46,7 %	51,1 %	2,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COTE BOCAGE, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

COTE BOCAGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852946839
SIRET: 85294683900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118219C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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