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Permis de construire Locaux N° 03118221C0013

Permis de construire à Fenouillet pour 1 956 m² de locaux - 161 Route De Paris N 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Route De Paris N 20, Fenouillet (31150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AFM161 et accordé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118221C0013, instruit par la commune de Fenouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 03118221C0013

Demandeur

SCI AFM161

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03118221C0013, délivré le 10 février 2022 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 161 Route De Paris N 20, Fenouillet (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AFM161. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 514 m² en bureaux, 1 442 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 355 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 956 m²	1 956 m²
Total	0 m²	1 956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 956 m²	1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	514 m²	514 m²	514 m²
Commerce et services	1 442 m²	1 442 m²	1 442 m²
Total locaux	1 956 m²	1 956 m²	1 956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AFM161

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852721901
SIRET: 85272190100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118221C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 161 Route De Paris N 20, Fenouillet (31150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AFM161 et accordé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

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