Permis de construire n° 03118219C0026 à Fenouillet pour 845 m² de locaux, 177 route de Paris N 20
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 03118219C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118219C0026 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 177 route de Paris N 20.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 309 m², le programme représente 845 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 23, AL 24, AL 27. Sur la même voie, route de Paris N 20, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 309 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 845 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 845 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 845 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² |
| Total | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² |
| Total locaux | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118219C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Paris N 20 à Fenouillet (31150)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Paris N 20 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.