Permis de construire Locaux N° 03117822P0001

Permis de construire n° 03117822P0001 à Fabas pour 290 m² de locaux, Quartier Magneules

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 03117822P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117822P0001, délivré le 28 juin 2022 à Fabas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Quartier Magneules.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC97, AC115. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 427 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/06/2023
Autorisation
28/06/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Fabas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC97 AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Magneules

Territoires administratifs

Commune
Fabas Code postal 31230 Identifiant INSEE 31178
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 780 m²
Total 490 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 490 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 780 m²
Total locaux 490 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABAS (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117822P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 19/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Magneules, à Fabas (31230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117822P0001, déposé en mairie de Fabas.

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