Permis de construire Locaux N° 03117818P0002

Permis de construire n° 03117818P0002 à Fabas pour 70 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 03117818P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fabas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03117818P0002 a été délivré le 13 mars 2019.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fabas Code postal 31230 Identifiant INSEE 31178
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 182 m²
Total 112 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 112 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 182 m²
Total locaux 112 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABAS (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117818P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117818P0002, déposé en mairie de Fabas.

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