Permis de construire Locaux N° 03117813Y0002

Permis de construire n° 03117813Y0002 à Fabas pour 20 m² de locaux, Martignan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 03117813Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117813Y0002 a été délivré le 29 mai 2013 à Fabas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Martignan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN118, AN117. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fabas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
29/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fabas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN118 AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martignan

Territoires administratifs

Commune
Fabas Code postal 31230 Identifiant INSEE 31178
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 103 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABAS (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117813Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Martignan, à Fabas (31230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117813Y0002, déposé en mairie de Fabas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fabas

Autres types d'autorisations à Fabas