Permis de construire à Eoux pour 495 m² de locaux - Mondran Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2017
Dossier PC n° 03116817Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03116817Y0001, délivré le 18 novembre 2017 à Eoux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Mondran Nord, Eoux (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH51.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.
Autorisation
18 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Eoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondran Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Eoux Code postal 31420 Identifiant INSEE 31168
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 431 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 166 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 431 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 166 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 431 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EOUX (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116817Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |