Permis de construire n° 03116817Y0001 à Eoux pour 495 m² de locaux, Mondran Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2017
Dossier PC n° 03116817Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116817Y0001 a été délivré le 18 novembre 2017 à Eoux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Mondran Nord.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 93 472 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 51. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Eoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
18 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Eoux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 51. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondran Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Eoux Code postal 31420 Identifiant INSEE 31168
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 472 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 495 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 166 m² à 1 597 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 166 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 431 m² | 1 597 m² |
| Total | 1 166 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 431 m² | 1 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 166 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 431 m² | 1 597 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 495 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 431 m² | 1 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EOUX (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116817Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 51 à Eoux (31420)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.