Permis de construire n° 03116812Y0002 à Eoux pour 1 314 m² de locaux, Mondran Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 03116812Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Eoux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116812Y0002 porte sur un projet situé Mondran Nord.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 51, ZE 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Eoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Eoux
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eoux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondran Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Eoux Code postal 31420 Identifiant INSEE 31168
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 314 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EOUX (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116812Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 51, ZE 37 à Eoux (31420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.