Permis de construire Logement N° 03116615X0004

Permis de construire n° 03116615X0004 à Empeaux pour 129 m² de logement, Lot3 Chem D En Doucet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 03116615X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116615X0004 a été délivré le 24 avril 2015 à Empeaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot3 Chem D En Doucet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A362. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Empeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Empeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Empeaux Code postal 31470 Identifiant INSEE 31166
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116615X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot3 Chem D En Doucet, à Empeaux (31470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116615X0004, déposé en mairie d'Empeaux.

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