Permis de construire Logement N° 03116612T0001

Permis de construire n° 03116612T0001 à Empeaux pour 138 m² de logement, Imp La Riviere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 03116612T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp La Riviere, le permis de construire n° 03116612T0001 a été délivré le 29 janvier 2013 à Empeaux (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B404, B406, B408P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Empeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 095 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
21/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Empeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B404 B406 B408P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Empeaux Code postal 31470 Identifiant INSEE 31166
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116612T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp La Riviere, à Empeaux (31470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116612T0001, déposé en mairie d'Empeaux.

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