Permis de construire Logement N° 03116520Z0041

Permis de construire n° 03116520Z0041 à Eaunes pour 146 m² de logement, 425 route de Toulouse Chagnin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 03116520Z0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116520Z0041 a été délivré le 1 septembre 2020 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 425 route de Toulouse Chagnin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 600 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 266. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
25/05/2021
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chagnin

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116520Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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