Permis de construire Locaux N° 03116518Z0067

Permis de construire n° 03116518Z0067 à Eaunes pour 220 m² de locaux, 1295 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 03116518Z0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116518Z0067, délivré le 2 avril 2019 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1295 Route De Toulouse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE240. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 431 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116518Z0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1295 Route De Toulouse, à Eaunes (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116518Z0067, déposé en mairie d'Eaunes.

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