Permis de construire n° 03116517Z0018 à Eaunes pour 1 026 m² de logement, 75 chemin du Bois des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 03116517Z0018
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116517Z0018 a été délivré le 13 juin 2017, pour un projet situé 75 chemin du Bois des Vignes. OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T3 représentent 8 des 15 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 422 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1516. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Bois des Vignes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 026 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 324 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 324 m² à 1 350 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 350 m² |
| Total | 324 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 3 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 53,3 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Paris 13Eme. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 552046484
- SIRET
- 55204648400325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS 13EME (75013)
Autres dossiers de OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116517Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 03/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1516 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois des Vignes à Eaunes (31600)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Bois des Vignes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.