Permis de construire Logement N° 0311612600002

Permis de construire n° 0311612600002 à Deyme pour 121 m² de logement, 4 Rue De La Croix De Talou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0311612600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311612600002 a été délivré le 20 mai 2026 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De La Croix De Talou.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C248. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 121 m² 0 m² 3 m² 0 m² 118 m² 286 m²
Total 168 m² 121 m² 0 m² 3 m² 0 m² 118 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEYME (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311612600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Croix De Talou, à Deyme (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311612600002, déposé en mairie de Deyme.

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