Permis de construire Locaux N° 0311612200011

Permis de construire n° 0311612200011 à Deyme pour 538 m² de locaux, Ch Des Monges Lot N_17 Za Des Monges Lot 17

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 février 2023

Dossier PC n° 0311612200011

Demandeur

LCGB INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2023 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311612200011 porte sur un projet situé Ch Des Monges Lot N_17 Za Des Monges Lot 17. Le dossier a été déposé par LCGB INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Monges Lot 17

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
dont Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Entrepôt 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCGB INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910746031
SIRET
91074603100012
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311612200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Monges Lot N_17 Za Des Monges Lot 17, à Deyme (31450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LCGB INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311612200011, déposé en mairie de Deyme.

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