Permis de construire Logement N° 0311612200009

Permis de construire n° 0311612200009 à Deyme pour 3 670 m² de logement, Lieu-Dit Canto Coucut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0311612200009

Demandeur

IN'LI SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311612200009 a été délivré le 22 novembre 2022 à Deyme (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Canto Coucut. Le dossier a été déposé par IN'LI SUD OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 821 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 27 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D20, D647, D649. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 821 m²

Surface créée

3 670 m²

Variation nette

+3 670 m²

Surface totale après

3 670 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D20 D647 D649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyme Code postal 31450 Identifiant INSEE 31161
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²
Total 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 27 - 31
- - - 12,9 % 87,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LI SUD OUEST

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304234636
SIRET
30423463600203
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311612200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Canto Coucut, à Deyme (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IN'LI SUD OUEST et accordée le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 27 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311612200009, déposé en mairie de Deyme.

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