Permis de construire Logement N° 03115716C0059

Permis de construire n° 03115716C0059 à Cugnaux pour 1 154 m² de logement, Ch De Cezerou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 03115716C0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115716C0059 a été délivré le 2 décembre 2016 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Cezerou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 848 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²
Total 0 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 1 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 8 1 - 14
- - 35,7 % 57,1 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115716C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Cezerou, à Cugnaux (31270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115716C0059, déposé en mairie de Cugnaux.

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