Permis de construire Logement N° 03115715C0043

Permis de construire n° 03115715C0043 à Cugnaux pour 2 364 m² de logement, 73 Rue De La Michelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 03115715C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115715C0043 a été délivré le 28 octobre 2015 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 73 Rue De La Michelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY201. Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+2 144 m²

Surface totale après

2 364 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
06/10/2016
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 2 364 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 144 m² 2 364 m²
Total 220 m² 2 364 m² 0 m² 220 m² 0 m² 2 144 m² 2 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 8 - - 34
- 29,4 % 47,1 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115715C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Rue De La Michelle, à Cugnaux (31270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 8 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115715C0043, déposé en mairie de Cugnaux.

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