Permis de construire n° 03115714C0044 à Cugnaux pour 144 m² de locaux, 11 Rue Des Tourelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2015
Dossier PC n° 03115714C0044
Demandeur
SCI CHELPIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115714C0044, délivré le 5 décembre 2015 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Des Tourelles. La demande émane de SCI CHELPIRA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK28. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 151 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHELPIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528541857
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115714C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |