Permis de construire Logement N° 03115714C0061

Permis de construire n° 03115714C0061 à Cugnaux pour 130 m² de logement, 50 Chemin Las Brocos

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 03115714C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115714C0061, délivré le 15 janvier 2015 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Chemin Las Brocos.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY299. Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
02/12/2015
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115714C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 02/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Chemin Las Brocos, à Cugnaux (31270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115714C0061, déposé en mairie de Cugnaux.

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