Permis de construire n° 03115621W0005 à Cox pour 164 m² de logement, 1 rue de l'Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 03115621W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115621W0005 a été délivré le 14 décembre 2021 à Cox (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 140 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 214 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 3, 0A 2. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Cox référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cox
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cox Code postal 31480 Identifiant INSEE 31156
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 164 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 214 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 164 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
| Total | 140 m² | 164 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 24 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le dossier comprend une résidence étudiante. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115621W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 25/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |