Permis de construire Locaux N° 0311512200011

Permis de construire n° 0311512200011 à Corronsac pour 155 m² de locaux, 19 Ch De Semial

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0311512200011

Demandeur

COMMUNE DE CORRONSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311512200011, délivré le 27 avril 2023 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Ch De Semial. Le projet est porté par COMMUNE DE CORRONSAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corronsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B201 B400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 82 m² 155 m² 0 m² 82 m² 0 m² 73 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORRONSAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101512
SIRET
21310151200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORRONSAC (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311512200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Ch De Semial, à Corronsac (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORRONSAC et accordé le 27 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311512200011, déposé en mairie de Corronsac.

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