Permis de construire n° 0311512200004 à Corronsac pour 49 m² de logement, 26 d'Ch de Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 octobre 2022
Dossier PC n° 0311512200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311512200004, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 26 d'Ch de Lasserre.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 835 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 315, B 318, B 321. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de Lasserre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Corronsac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corronsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 835 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 49 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 120 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 169 m² |
| Total | 120 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311512200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Lasserre à Corronsac (31450)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Lasserre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.