Permis de construire Logement N° 03115119S0002

Permis de construire n° 03115119S0002 à Corronsac pour 213 m² de logement, 17 chemin de Simon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 03115119S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2019 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115119S0002 porte sur un projet situé 17 chemin de Simon.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2019, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 823. La voie, chemin de Simon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Corronsac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
23/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Corronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115119S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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