Permis de construire n° 03115118S0008 à Corronsac pour 149 m² de logement, 46 chemin de Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 03115118S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115118S0008 a été délivré le 15 février 2019 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 46 chemin de Simon.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 477 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2019, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 667. Sur la même voie, chemin de Simon, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Corronsac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Corronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 24 477 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEYME (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115118S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Simon à Corronsac (31450)
L’autre dossier recensé chemin de Simon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.