Permis de construire n° 03115114S0005 à Corronsac pour 134 m² de locaux, Chemin De Villaret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 03115114S0005
Demandeur
SEP S.A.G. INTERSOLAIRE 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115114S0005 a été délivré le 19 janvier 2015 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Villaret. Le projet est porté par SEP S.A.G. INTERSOLAIRE 3.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B566, B567, B644. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corronsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEP S.A.G. INTERSOLAIRE 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 523616175
- SIRET
- 52361617500015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Autres dossiers de SEP S.A.G. INTERSOLAIRE 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115114S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |