Permis de construire Logement N° 03115113S0007

Permis de construire n° 03115113S0007 à Corronsac pour 120 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 03115113S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115113S0007 a été délivré le 10 septembre 2013 à Corronsac (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corronsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Corronsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corronsac Code postal 31450 Identifiant INSEE 31151
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTET SUR GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115113S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115113S0007, déposé en mairie de Corronsac.

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