Permis de construire Locaux N° 0311502500028

Permis de construire n° 0311502500028 à Cornebarrieu pour 63 m² de locaux, Lieu-Dit ""Bordeneuve""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0311502500028

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""Bordeneuve"", le permis de construire n° 0311502500028 a été délivré le 9 décembre 2025 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 746 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH143, AH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 746 m²

Surface existante avant

8 463 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

8 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141 AH143 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 463 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 8 463 m²
Total 8 463 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 8 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 463 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 8 463 m²
dont Bureaux 1 451 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 514 m²
dont Industrie 7 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 6 949 m²
Total locaux 8 463 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 8 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311502500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Bordeneuve"", à Cornebarrieu (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS OPERATIONS et accordée le 9 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311502500028, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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