Permis de construire Logement N° 03115022C0024

Permis de construire à Cornebarrieu pour 1 765 m² de logement - 66 Route De Pibrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 03115022C0024

Demandeur

ADN CORNEBARRIEU 1

Cette page présente le permis de construire n° 03115022C0024, délivré le 26 juillet 2022 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 66 Route De Pibrac, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADN CORNEBARRIEU 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 11 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 7 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 569 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

1 945 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 945 m²
Total 180 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 11
Logements collectifs 14
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 7 - - 25
- 24,0 % 48,0 % 28,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN CORNEBARRIEU 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908428337
SIRET
90842833700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115022C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (11 individuels, 14 collectifs), pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Route De Pibrac, Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADN CORNEBARRIEU 1 et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 7 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115022C0024, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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