Permis de construire à Cornebarrieu pour 3 584 m² de logement - 70 Route De Pibrac
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 26 juillet 2022 · Dossier PC n° 03115022C0023 · Demandeur : ADN CORNEBARRIEU 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03115022C0023, délivré le 26 juillet 2022 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 70 Route De Pibrac, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADN CORNEBARRIEU 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, dont 20 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 17 T4, dont 15 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS140, AS327.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cornebarrieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 3 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 484 m² | 3 584 m² |
| Total | 100 m² | 3 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 484 m² | 3 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 31 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 18 | 17 | - | - | 51 |
| - | 31,4 % | 35,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ADN CORNEBARRIEU 1
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115022C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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