Permis de construire Locaux N° 03115021C0058

Permis de construire à Cornebarrieu pour 44 m² de locaux - 2 Rue Jules Ferry

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 03115021C0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03115021C0058, délivré le 10 janvier 2022 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Jules Ferry, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 22 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN335, AN359, AN360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN335 AN359 AN360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 172 m²
Locaux 150 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 172 m²
Total 300 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115021C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Ferry, Cornebarrieu (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115021C0058, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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