Déclaration préalable Locaux N° 03115022P0002

Déclaration préalable n° 03115022P0002 à Cornebarrieu pour 8 m² de locaux, 2 Impasse Pierre Brossolette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier DP n° 03115022P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 janvier 2022 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03115022P0002 porte sur un projet situé 2 Impasse Pierre Brossolette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1214, AX1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1214 AX1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 121 m²
Total 113 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 121 m²
Total locaux 113 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115022P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Pierre Brossolette, à Cornebarrieu (31700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115022P0002, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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