Permis de construire Logement N° 03115018C0067

Permis de construire n° 03115018C0067 à Cornebarrieu pour 192 m² de logement, Ch De Barberousse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 03115018C0067

Demandeur

VENDETTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Barberousse, le permis de construire n° 03115018C0067 a été délivré le 26 novembre 2018 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par VENDETTI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW1191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDETTI

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832718340
SIRET
83271834000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115018C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De Barberousse, à Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VENDETTI et accordée le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115018C0067, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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