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Permis de construire Locaux N° 03115017C0024

Permis de construire à Cornebarrieu pour 119 m² de locaux - 3 Route D Aussonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D Aussonne, Cornebarrieu (31700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115017C0024, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 03115017C0024

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03115017C0024, délivré le 9 janvier 2018 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Route D Aussonne, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

26/03/2018

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²
Total	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	119 m²	119 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115017C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route D Aussonne, Cornebarrieu (31700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115017C0024, instruit par la commune de Cornebarrieu.

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