Permis de construire Locaux N° 03115017C0021

Permis de construire n° 03115017C0021 à Cornebarrieu pour 388 m² de locaux, 68 Route De Seilh

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 03115017C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115017C0021, délivré le 22 novembre 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 68 Route De Seilh.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE641, AE642. L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 524 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
22/11/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE641 AE642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 87 m²
Locaux 0 m² 367 m² 21 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 108 m² 367 m² 21 m² 0 m² 21 m² 367 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 367 m² 21 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 367 m² 21 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115017C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 68 Route De Seilh, à Cornebarrieu (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115017C0021, déposé en mairie de Cornebarrieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cornebarrieu

Autres types d'autorisations à Cornebarrieu