Permis de construire Locaux N° 03115015C0023

Permis de construire n° 03115015C0023 à Cornebarrieu pour 45 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 03115015C0023

Demandeur

ESPRIT CUSTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2015 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115015C0023 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ESPRIT CUSTOM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Cornebarrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 641 m²
Total 641 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 165 m²
Autres activités 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 476 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 276 m²
Total locaux 641 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT CUSTOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812569861
SIRET
81256986100014
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115015C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPRIT CUSTOM et accordé le 21 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115015C0023, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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