Permis de construire Logement N° 03115015C0017

Permis de construire n° 03115015C0017 à Cornebarrieu pour 4 652 m² de logement, Rue Victor Hugo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 03115015C0017

Demandeur

LES VILLAS DE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115015C0017 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Rue Victor Hugo. LES VILLAS DE VICTOR HUGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, dont 25 individuels et 44 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 34 T3 et 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 520 m²

Surface créée

4 652 m²

Variation nette

+4 652 m²

Surface totale après

4 652 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
25/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2017

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 652 m² 4 652 m²
Total 0 m² 4 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 652 m² 4 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 25
Logements collectifs 44
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 34 15 - - 69
- 29,0 % 49,3 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE VICTOR HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817966948
SIRET
81796694800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115015C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (25 individuels, 44 collectifs), pour 4 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Victor Hugo, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES VILLAS DE VICTOR HUGO et accordée le 2 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 34 T3 et 15 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115015C0017, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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