Permis de construire n° 03114924C0002 à Colomiers pour 2 251 m² de logement, allée du Val d'Aran
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 03114924C0002
Demandeur
ILOT 3 VAL D'ARAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114924C0002 a été délivré le 27 mars 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé allée du Val d'Aran. La demande émane de la société de promotion immobilière ILOT 3 VAL D'ARAN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 060 m², soit 75 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/01/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CC 382, CC 383, CC 384. Sur la même voie, allée du Val d'Aran, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 251 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
| Total | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 7 | 2 | - | 30 |
| - | 26,7 % | 43,3 % | 23,3 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ILOT 3 VAL D'ARAN, une SNC basée à Toulouse.
Demandeur
ILOT 3 VAL D'ARAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 979625423
- SIRET
- 97962542300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114924C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 24/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Val d'Aran à Colomiers (31770)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Val d'Aran depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.