Permis de construire Locaux N° 03114916C0006

Permis de construire n° 03114916C0006 à Colomiers pour 157 m² de locaux, 11 Allee Du Val D'aran

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 03114916C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114916C0006, délivré le 7 juillet 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Allee Du Val D'aran.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
07/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114916C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Allee Du Val D'aran, à Colomiers (31770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114916C0006, déposé en mairie de Colomiers.

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