Permis de construire n° 03114916C0041 à Colomiers pour 64 m² de locaux, 2 Ch De Sault
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 03114916C0041
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114916C0041, délivré le 8 juillet 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Ch De Sault. COMMUNE DE COLOMIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 064 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 4 128 m² |
| Total | 4 064 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 4 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 064 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 4 128 m² |
| Total locaux | 4 064 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 4 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101496
- SIRET
- 21310149600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31776)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |