Permis de construire Logement N° 03114914C0026

Permis de construire n° 03114914C0026 à Colomiers pour 190 m² de logement, 32 Chemin Des Sevennes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 03114914C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114914C0026 porte sur un projet situé 32 Chemin Des Sevennes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL256. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114914C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Chemin Des Sevennes, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114914C0026, déposé en mairie de Colomiers.

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