Permis de construire Locaux N° 03114914C0023

Permis de construire n° 03114914C0023 à Colomiers pour 5 367 m² de locaux, Allee De La Colombe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 03114914C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114914C0023 porte sur un projet situé Allee De La Colombe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 367 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AN110, AN111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 025 m²

Surface créée

5 367 m²

Variation nette

+5 367 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM19 AN110 AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²
Total 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²
Total locaux 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS CEDEX (31776)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114914C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 025 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee De La Colombe, à Colomiers (31770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114914C0023, déposé en mairie de Colomiers.

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