Permis de construire à Colomiers pour 1 068 m² de locaux - 3 Chemin De Naudinats
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 janvier 2014 · Dossier PC n° 03114913C0082 · Demandeur : VINCI CONSTRUCTION FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114913C0082, délivré le 10 janvier 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Chemin De Naudinats, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² de bureaux, 461 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL93.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 422 m² | 871 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 646 m² | 1 068 m² |
| Total | 613 m² | 871 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 455 m² | 1 068 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Entrepôts | 422 m² | 461 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 236 m² | 658 m² |
| Total locaux | 422 m² | 871 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 646 m² | 1 068 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114913C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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