Permis de construire n° 03114913C0047 à Colomiers pour 272 m² de locaux, Allee Jean Monnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 03114913C0047
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114913C0047 porte sur un projet situé Allee Jean Monnet. Le demandeur déclaré est AIRBUS OPERATIONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 501 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 810 773 m² |
| Total | 810 501 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 810 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 501 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 810 773 m² |
| dont Industrie | 810 501 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 810 773 m² |
| Total locaux | 810 501 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 810 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOUOUSE CEDEX 9 (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114913C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |