Permis de construire n° 03114913C0006 à Colomiers pour 2 281 m² de locaux, 13-21 Avenue Yves Brunaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 03114913C0006
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114913C0006 a été délivré le 10 juin 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13-21 Avenue Yves Brunaud. Le projet est porté par AIRBUS OPERATIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 763 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 93 044 m² |
| Total | 90 763 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 93 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 763 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 93 044 m² |
| dont Bureaux | 27 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 065 m² |
| dont Industrie | 63 698 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 65 979 m² |
| Total locaux | 90 763 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 93 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31060)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114913C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |