Permis de construire à Colomiers pour 93 044 m² de locaux - 13-21 Avenue Yves Brunaud
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 juin 2013 · Dossier PC n° 03114913C0006 · Demandeur : AIRBUS OPERATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114913C0006, délivré le 10 juin 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13-21 Avenue Yves Brunaud, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 763 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 93 044 m² |
| Total | 90 763 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 93 044 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 27 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 065 m² |
| Industrie | 63 698 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 65 979 m² |
| Total locaux | 90 763 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 93 044 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114913C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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